Le permis de chasse:la validation du permis de chasser

Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est pas muni du titre permanent de son permis de chasser, de sa validation pour l'année cynégétique en cours et de son attestation d'Assurance "Responsabilité civile Chasse".
Si vous êtes chasseur à l'arc, n'oubliez pas de vous munir de votre "Attestation de participation à une cession de formation à la chasse à l'arc".

La validation du permis de chasser est obligatoire chaque année cynégétique.

Elle permet la pratique de la chasse sur un territoire donné pendant une période donnée (du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).

Le caractère valable du permis de chasser résulte, d'une part, du paiement des redevances cynégétiques et du droit de timbre mentionnés à l'article L. 423-12 et, d'autre part, du paiement des cotisations prévues à l'article L. 423-13 ainsi que des participations prévues à l'article L. 426-5 et de la cotisation nationale instituée à l'article L. 421-14 lorsqu'il s'agit de la chasse du grand gibier.

(Loi N° 2005-157 du 23 Février 2005, art. 165 I, Journal Officiel du 24 Février 2005)

Pour la saison de chasse 2007-2008, la procédure de validation est différente suivant les départements :